ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°327 - 06/01/2022

Finances

Quels flux financiers entre collectivités ?



L’observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) vient publier son 15ème numéro de sa collection « Cap sur ». Il porte sur les flux financier entre budgets locaux. Cette publication correspond à une actualisation et à un enrichissement du dossier réalisé dans le Rapport 2018 de l’OFGL.
Les données sont principalement issues de l’exploitation des comptes de gestion de la DGFiP par le département des études et des statistiques locales de la DGCL et l’équipe OFGL.
Les 37 Mds de flux détectés en 2020 sont répartis en trois catégories :
 - 4,2 Md€ pour les flux entre budgets principaux et annexes ;
 - 24,7 Md€ pour les reversements de fiscalité et mécanismes de redistribution ;
 - 5,6 Md€ de subventions et remboursements de frais entre collectivités.
Identifier les flux permet de travailler en consolidation. Les analyser permet d’éclairer sur les niveaux de redistribution opérés entre territoires mais aussi sur les pratiques locales, notamment en matière de partage de compétences, de co-financements ou de mutualisation.

Télécharger le numéro 15 de « Cap sur »

 

 

n°327

06 Jan 2022

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi