Le vendredi 5 mars 2021, Caroline Cayeux, présidente de Villes de France et maire de Beauvais, ainsi que Frédéric Leturque, maire d’Arras, ont rencontré Emmanuelle Wargon, ministre en charge du Logement, pour une présentation du volet logement de l’avant-projet de loi « 4 D » (« Décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification »). La ministre a proposé d’échanger avec Villes de France sur la poursuite des efforts de construction des logements sociaux à la suite de la présentation le 23 février dernier de deux rapports pour relancer la politique sociale du gouvernement, dont celui de

Thierry Repentin, maire de Chambéry, sur la prolongation des dispositions de l’article 55 de la loi SRU (sur ce sujet, voir notre article Ondes Urbaines n°290). Au cours de cette rencontre, Villes de France a souligné que la loi SRU avait effectivement favorisé le développement d’une offre de logement social dans les territoires pendant ces vingt dernières années. Il a été rappelé que les villes moyennes restent exemplaires pour remplir de leurs obligations sociales, et les objectifs de la loi SRU sont largement dépassés en matière de logement sociaux dans leurs villes centres. Les villes de 10 000 à 100 000 habitants ont aujourd’hui un taux global de 27% de logement sociaux, contre une moyenne nationale de 17%. En effet, à la différence des villes centre des métropoles, les quartiers de la politique de la ville sont répartis sur le territoire même des villes moyennes, et rarement en périphérie. Pour Villes de France, il s’agissait d’insister sur les spécificités particulières des villes moyennes, confrontées aussi à une démographie spécifique (elle ne sont pas toujours placées dans les zones qualifiées de « tendues » ou « très tendues »), et par conséquent elles ont besoin de logements abordables. Pour améliorer la mixité sociale dans le logement social, l’avant-projet de loi « 4D » envisage de notamment conforter le rôle de l'EPCI en qualité de chef de file de la politique d’attribution en prévoyant des mesures destinées à conduire la réforme des attributions en faveur de la mixité sociale des villes et des quartiers de la politique de la ville. Dans leurs intercommunalités, Villes de France a plaidé pour une meilleure répartition de l’offre à bas loyers entre les territoires d’une même agglomération ; et pour surtout le maintien d’un logement social de qualité en ne mettant pas en danger les équilibres financiers des Offices HLM.

Le texte de l’avant-projet de loi 4 D