ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°276 - 05/11/2020

Sécurité-prévention

Villes de France consultée sur une proposition de loi sur la sécurité globale



Dans le cadre d’une proposition de loi relative à la sécurité globale, qui va être déposée dans les semaines qui viennent à l’Assemblée nationale par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, Villes de France vient tout juste d’être consultée sur les dispositions globales de cette proposition qui traitent des polices municipales. Examiné par l’Assemblée nationale au cours de ce mois, l’entrée en vigueur de ce texte serait prévue au début du second semestre 2021.
Cette proposition de loi comporte certaines dispositions qui permettent de faciliter l’utilisation de la vidéo-protection (CSU intercommunaux, drones), la consultation de certains fichiers par les polices municipales (FoVes), ou encore renforcent le cadre légal des brigades canines, ce qui va dans le bon sens.
Une expérimentation sur une vingtaine de communes est aussi envisagée afin de « tester » un transfert de la gestion de nombreuses infractions relevant du « petit judiciaire » (ivresse, stupéfiants, troubles du voisinage…) ce qui est une évolution notable mais pas forcément souhaitée par tous les maires. Ces évolutions auront aussi des répercussions statutaires immédiates pour les policiers municipaux concernés.
Le groupe de travail de Villes de France consacré à la sécurité et à la tranquillité publique a été saisi en interne sur le sujet et rendra ses conclusions très prochainement.

 

 

n°276

05 Nov 2020

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi