ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°68 - 06/01/2016

Habitat

Le Parlement saisi du projet de loi Égalité Citoyenneté avant le printemps


Lors d’une communication du conseil des ministres de lundi dernier, le Premier ministre a fait un point d’étape sur la mise en œuvre des mesures annoncées lors du Comité interministériel égalité et citoyenneté du 26 octobre 2015. Le Parlement sera donc saisi avant le printemps du projet de loi Égalité Citoyenneté. Parmi les nombreuses mesures annoncées (mixité sociale, peuplement, école, lutte contre les discriminations, projet républicain), deux volets concernent tout spécialement les collectivités territoriales sur les thématiques du logement social, de la réserve citoyenne, ou des contrats de ville.

 


Promouvoir la mixité sociale
Il y aura un premier volet dédié au logement dans le projet de loi. Il s’agira de « mieux piloter les attributions de logements sociaux ; de revoir la politique de loyers afin de créer une offre nouvelle de logements sociaux à bas loyers dans le parc existant ; de lutter contre la « ségrégation sociale entre les territoires ». Des moyens supplémentaires seront donnés à l’État pour imposer des programmes de logements sociaux, face aux communes qui n’atteignent pas les objectifs fixés par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). Cette politique de mixité dans le logement doit s’accompagner, selon le Premier ministre, « d’une politique forte de mixité à l’école ». Vingt départements aurait accepté d’y travailler avec l’Etat dès la rentrée 2016.
Renforcement du service civique
Autre axe de travail du texte, il sera proposé des mesures de renforcement du service civique. Le projet de loi instituera également la "réserve citoyenne", dont la vocation est de mobiliser des réservistes pour des missions d’intérêt général. Pour accélérer la mise en œuvre des mesures inscrites dans les contrats de ville, des "délégués du Gouvernement" seront nommés dès février 2016 dans dix sites pilotes et travailleront avec les collectivités territoriales.
Pour en savoir plus

n°68

06 Jan 2016

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi