ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°223 - 10/07/2019

Institutions

L’Agence Nationale de Cohésion des Territoires adoptée en lecture définitive



Hier après-midi, l’Assemblée nationale a adopté par une large majorité la proposition de loi portant création de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT).
Partant du constat d’un besoin d’accompagnement des collectivités et de mise en cohérence, les auteurs de cette proposition de loi souhaitaient créer une structure dont la vocation serait d’accompagner les collectivités ayant de faibles moyens d’ingénierie, devant faire face à la grande complexité des procédures, accrue par la multiplicité des intervenants et des opérateurs.
La création de cette agence, soutenue par le Gouvernement, va fusionner plusieurs structures : l’essentiel du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’Agence du numérique et l’Etablissement public de restructuration et d’aménagement des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) ; et prévoit la possibilité de conventionnement avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).
L’objectif pour ce nouvel outil qui devrait voir le jour au premier semestre 2020 sera de fédérer les moyens de l’Etat et

 

de ses opérateurs, de manière complémentaire avec les outils développés par les collectivités elles-mêmes, tout en simplifiant, pour les élus porteurs de projets, la manière de mobiliser ces moyens.

La proposition de loi adoptée

n°223

10 Juil 2019

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Bastien Régnier

Secrétariat
Anissa Ghaidi