ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°219 - 05/06/2019

Institutions

Lancement de oups.gouv.fr mise en œuvre du droit à l’erreur



A l’occasion d’un déplacement effectué cette semaine dans l’Oise, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a lancé officiellement le site oups.gouv.fr
La loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc), promulguée le 10 août 2018, enclenche en effet une transformation de l’action publique. Cette loi renforce le cadre d’une relation de confiance entre les usagers et l’administration. Elément phare, le droit à l’erreur institue au profit des citoyens, un a priori de bonne foi.
Il revient à l’administration de démontrer la mauvaise foi de l’usager pour appliquer une pénalité ou une sanction financière.
Ce site recense, dans une démarche de transparence et d’accompagnement, les principales erreurs auxquelles les Français peuvent être confrontés lors de leurs démarches administratives, à chaque évènement de vie et apporte des informations pour les éviter et les corriger. Un onglet s’adresse aux particuliers, un autre aux entreprises. Ce site est appelé à progressivement s’enrichir.

 

 

n°219

05 Juin 2019

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Bastien Régnier

Secrétariat
Anissa Ghaidi