Conformément à l’article 113 de la loi Notre du 7 août 2015, avait été installé le 17 novembre dernier l’Observatoire des Finances et de la Gestion Publique Locales (OFGPL), dont la présidence est assurée par André Laignel, maire d’Issoudun et actuel président du Comité des Finances Locales (CFL). L’objectif de cet Observatoire est d’établir, de collecter, d’analyser et de mettre à jour les données, et les statistiques portant sur la gestion des collectivités territoriales (dotations, fiscalité, budgets principaux et annexes, statistiques RH, démographiques et sociales…). Outre la diffusion de ces travaux et des bonnes pratiques, l’OFGPL bénéficie du concours de fonctionnaires territoriaux et de fonctionnaires de l’État.
Afin d’éclairer les 15 membres composant le Conseil d’orientation de cet Observatoire (10 représentants élus et 5 représentants de l’administration), un comité scientifique et technique lui a été adjoint et vient d’être officiellement installé, ce mardi 21 février, en présence de Michel Baylet, ministre des collectivités locales, de l’aménagement du territoire, et de la ruralité. C’est ce comité - composé d’une quarantaine de membres, dont Villes de France fait partie, c’est-à-dire d’entités et personnalités intéressées à la production et à l’étude de données relatives à la gestion publique locale - qui est désormais chargé d’alimenter la réflexion du conseil d’orientation de l’OFGPL. Le secrétariat général de ce Comité scientifique et technique a été confié à Thomas Rougier, directeur des études de La Banque Postale.
6 chantiers prioritaires
Lors de l’installation de ce Comité technique et scientifique, l’ensemble des membres ont été informés des premiers chantiers prioritaires (non exclusifs mais devant être engagés dès cette année) de l’Observatoire des Finances et de la Gestion Publique Locales. Parmi ceux-ci ont retiendra :
- L’amélioration et l’enrichissement du rapport annuel sur les Finances locales ;
- Le lancement d’une étude en vue de la création d’une plateforme des données comptables, fiscales et financières ;
- L’analyse des dépenses d’investissements des collectivités ;
- L’analyse des exonérations, abattements et compensations ;
- La modernisation des indicateurs de ressources et de charges ;
- La fonction publique territoriale et les charges de personnel.