ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°194 - 14/11/2018

Habitat

Villes de France souhaite plus d’incitations fiscales pour l’ancien



Une mission d’inspection chargée de formuler des propositions sur l’évolution du « Malraux » (mission conduite par l’IGF, l’inspection générale du ministère de la culture, et le CGEDD) a rencontré le mercredi 24 octobre dernier, Villes de France qui en avait fait la demande. Villes de France était représentée par Pierre Méhaignerie, ancien ministre, maire de Vitré et président de la CA de Vitré.
Cette mission, qui va rendre ses conclusions dans les prochaines semaines, est chargée de formuler des préconisations d’évolution de ce dispositif, qui est à l’heure actuelle prorogé jusqu’en 2019 pour les Quartiers Anciens Dégradés (QAD). Rappelons que le Malraux a été assoupli par l’article 40 de la loi de finances rectificative pour 2016 permettant un meilleur accès et une meilleure fiscalité aux investisseurs. Les périmètres géographiques d’application de la loi Malraux ont été modifiés, notamment pour tenir compte de la création des sites patrimoniaux remarquables classés (SPR) par la loi du 7 juillet 2016.
Depuis 2012, la réduction d’impôt sur le revenu accordée est égale à 22 % des dépenses de travaux dans les ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) ou dans les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine. Le pourcentage monte à 30 % dans les « secteurs sauvegardés » et les quartiers anciens « dégradés ».
Faire mieux dans l’ancien et moins dans le neuf
Lors de cette rencontre, Pierre Méhaignerie, a indiqué être par principe favorable à la pérennisation du Malraux dans les villes moyennes, largement concernées par ce dispositif.
Il a toutefois souligné la disproportion existante entre le coût fiscal du Malraux (estimé à 30 millions d’euros annuels) et le PINEL (1 milliard d’euros) qui « suralimente les investisseurs et les promoteurs dans les zones tendues ». Pour le maire de Vitré, s’il y a un besoin d’aide à la construction ou à la rénovation, il réside dans les territoires où ne vont pas naturellement les investisseurs. S’il fallait justement alléger certains dispositifs, Pierre Méhaignerie a indiqué à la mission que le plus efficient serait de « miser davantage sur les aides à la réhabilitation dans l’ancien, et peut-être moins sur le neuf, avec une distinction à opérer entre les secteurs sauvegardés et le reste ».

 

n°194

14 Nov 2018

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi