ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°157 - 13/12/2017

Institutions

Grande consultation en cours de l’Agence française anticorruption sur la prévention des atteintes à la probité dans les collectivités


L’Agence française anticorruption (AFA) est un service à compétence nationale placé auprès des ministres de la Justice et du Budget, qui a pour mission d'aider les personnes, morales ou physiques, qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les atteintes à la probité (faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme). Créée par la loi du 9 décembre 2016, l’Agence française anticorruption vise ainsi à renforcer l'intégrité et la probité dans la vie économique et les administrations publiques. L'AFA remplace le service central de prévention de la corruption (SCPC), et souhaite travailler plus étroitement sur la prévention des atteintes à la probité dans la sphère publique, après une phase de consultations en cours.
Les collectivités territoriales consultées
L’Agence française anticorruption a lancé cet automne une consultation publique sur ses projets de recommandations anticorruption. Afin de préparer la diffusion de cette consultation nationale, l’association Villes de France a été notamment reçue le 16 novembre 2017 par M. Renaud Jaune, sous-directeur du Conseil, de l’Analyse stratégique et des relations internationales de l’Agence Française anticorruption (AFA), et par M. Pierre Berthet, chef de section « Secteur public local » du Département du conseil aux acteurs publics de l’AFA. Toutes les collectivités locales et leurs établissements publics sont ainsi invités à porter à la connaissance de l’Agence leurs propositions afin de bâtir des recommandations adaptées à la nature des risques et à l’environnement professionnel des acteurs.
Nouvelle vague de consultation en cours
L’Agence française anticorruption a publié, en novembre dernier, une seconde vague des projets de recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme). Il est encore possible de participer à cette consultation jusqu’au 16 décembre, en réagissant à l'ensemble des documents suivants (à télécharger) :
- la présentation des recommandations ;
- l'élaboration d'une cartographie des risques ;
- la mise en place d'un code de conduite anticorruption ;
- la mise en place d'un dispositif d'alerte interne ;
- la procédure d'évaluation des tiers ;
- les procédures de contrôles comptables, outils de prévention et de détection de la corruption ;
- le dispositif de formation aux risques de corruption ;
- le dispositif de contrôle et d’évaluation interne ;
- l'engagement de l’instance dirigeante dans la prévention et la détection de faits de corruption ;
- les précisions à l’attention des acteurs publics ;
- les précisions à l’attention des acteurs disposant de faibles ressources.
Préparation d’un avis publié au Journal officiel
L'ensemble des recommandations fera l’objet d’un avis au Journal officiel et sera mis en ligne sur le site de l’Agence française anticorruption d’ici à la fin de l’année. Compte tenu des enjeux portés pour les acteurs publics par le référentiel anticorruption français ainsi constitué, l’agence reste à la disposition des collectivités territoriales pour recevoir toute remarque à l’adresse indiquée : afa@afa.gouv.fr.

 

 

n°157

13 Déc 2017

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi