ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°139 -

La feuille de route du quinquennat se précise


Le discours de politique générale du Premier ministre devant les parlementaires ce 4 juillet, a précisé plusieurs mesures concernant les collectivités territoriales.
Conférence nationale des territoires (CNT)
Edouard Philippe a réaffirmé la tenue dès juillet de la CNT, qui constituera un lieu de dialogue important et régulier entre l’Etat et les collectivités locales.
Cette instance, qui devrait se réunir semestriellement, dont la première réunion a été fixée au 17 juillet - et où siège notamment Villes de France - est une promesse de campagne du président Macron. Elle regroupe les représentants du Gouvernement autour du Premier ministre, les représentants des associations nationales d’élus et des grandes administrations centrales.
Son objectif : « réconcilier la France des métropoles mondialisées et la France périphérique », à travers un pacte pour les collectivités, qui accompagnera la transition écologique et numérique et notamment l’accès au très haut débit partout sur le territoire d’ici 2022.
Finances locales
Le sujet des finances locales sera aussi au cœur de la CNT. Le Premier ministre a réaffirmé la réforme de la taxe d’habitation, en annonçant sa mise en œuvre d’ici la fin du quinquennat. La réforme de la taxe d’habitation sera engagée pour « contribuer d’ici la fin du quinquennat à rendre du pouvoir d’achat à l’immense majorité de nos concitoyens (…). La taxe d’habitation est aussi nécessaire aux budgets locaux qu’elle est injuste dans son calcul et son évolution pour les contribuables. Améliorer le dispositif pour les collectivités tout en redonnant du pouvoir d’achat pour les citoyens est un objectif qui devrait nous réunir », a t-il précisé.
En matière de contrôle de la dépense publique, il a affirmé vouloir stopper l’inflation de la masse salariale du secteur public.
Organisation territoriale et expérimentation
Le chef du Gouvernement a souhaité autant que possible faire place à l’expérimentation et développer les libertés locales en matière d’organisation territoriale. Il s’est dit favorable à l’adaptation de l’organisation des collectivités « pour tendre, partout où c’est possible, vers deux niveaux seulement d’administration locale en dessous du niveau régional », visant ainsi les fusions de communes et de l’échelon départemental.
Il a également ajouté vouloir « permettre aux collectivités qui le souhaitent d’exercer des compétences pour le compte d’un autre niveau, par délégation » et s’est engagé à simplifier les procédures de construction, à sanctionner les recours abusifs et à accélérer la délivrance des permis de construire qui sera transférée aux intercommunalités dans le cadre d’une loi sur le logement prévue pour l’automne 2017. Il a émis la possibilité pour les zones tendues, de transférer les autorisations d’urbanisme des communes aux intercommunalités pour que les décisions de construire soient prises à l’échelle des bassins de vie.
Assises de l’Outre-mer
Edouard Philippe a aussi annoncé la tenue prochaine d’Assises de l’Outre-mer pour « concevoir ensemble un plan de convergence pour l’égalité réelle de  l'Outre-mer ». Il s’est engagé à faire aboutir l’accord de Nouméa, si besoin par une « consultation pour l’accession à la souveraineté au plus tard en novembre 2018 ».
Numérique
Le Premier ministre a confirmé l’objectif d’une garantie d’accès au très haut débit au plus tard d'ici 2022 partout en France. Il a souhaité le développement de l’e-administration et la mise en place d’un compte citoyen en ligne, faisant référence à son récent déplacement en Estonie (voir infra).
Santé
En matière de santé, le Premier ministre a déclaré qu’une stratégie nationale de santé serait discutée à l’automne, avec un renforcement de la prévention. La ministre de la santé est chargée de préparer en relation avec les collectivités territoriales, pour la rentrée, un plan de lutte contre les déserts médicaux.

 


Assises de la mobilité
Dans le domaine des transports, Edouard Philippe a rappelé que « l’heure n’est plus aux grandes infrastructures, mais à des mobilités qui associent les nouvelles technologies, le secteur public et privé, et surtout à donner la priorité aux déplacements du quotidien qui désenclavent le territoire".
Sur ce sujet, le Premier ministre a souhaité que des assises de la mobilité soient organisées dès la rentrée en vue d’une loi d’orientation sur la mobilité.

Les annonces d’Edouard Philippe sont venues préciser celles effectuées la veille par le Président de la République devant le Congrès :
« Ce que nous ferons pour les institutions de la République, je souhaite le faire aussi pour nos territoires. Ne redoutons pas de nouer avec les territoires des accords de confiance. Nous savons tous combien notre France est diverse, combien est importante l’intimité des décideurs publics avec le terrain de leur action. La centralisation jacobine traduit trop souvent la peur élémentaire de perdre une part de son pouvoir, conjurons-là. Osons expérimenter, déconcentrer, c’est indispensable pour les territoires ruraux comme pour les quartiers difficiles. Osons conclure avec nos territoires et nos élus de vrais pactes girondins, fondés sur la confiance et la responsabilité. »

n°139

05 Juil 2017

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