ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°131 - 10/05/2017

Habitat

Croissance de la « Vente en l’état futur d’achèvement » (VEFA)


Le fonds d’épargne du Groupe Caisse des Dépôts réalise des études sectorielles et prospectives sur le secteur du logement social, son cœur de métier, mais également sur le secteur public local, ainsi que sur l’environnement économique et financier. Cette semaine, le numéro 67 de la revue « Conjoncture » fait le point sur la part croissante de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) dans la production de logements sociaux, tout en confirmant que la VEFA se produit majoritairement dans les zones tendues. Alors qu’elle représentait seulement 1 % de la production de logements sociaux en 2007, la part de la VEFA s’élève désormais à près de 40 % en 2016.

Comme le précise la note, « les opérations en VEFA se trouvent majoritairement dans les zones tendues (A et B1) où leur taille est plus petite que les opérations en maîtrise d’ouvrage directe. En revanche, la surface utile moyenne d’un logement en VEFA est assez proche de celle d’un logement construit en maîtrise d’ouvrage directe. De même, le plan de financement d’une opération en VEFA est similaire à celui d’une opération en maîtrise d’ouvrage directe et repose essentiellement sur les prêts de la Caisse des Dépôts ». Rappelons que la VEFA est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur exécution. Concrètement, l'acquéreur est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux, et le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l'ouvrage jusqu'à la réception des travaux.
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n°131

10 Mai 2017

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi