ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°457 -

Rapport Charié - Pour une refonte totale de l’urbanisme commercial


Le député du Loiret Jean-Paul Charié (UMP) - anciennement rapporteur de la loi de modernisation de l’économie (LME) devant l’Assemblée nationale - a présenté à la presse vendredi dernier un rapport intitulé « Avec le commerce, mieux vivre ensemble ».
Fruit de réflexions et de nombreux entretiens réalisés par Jean-Paul Charié, celui-ci souhaite « changer radicalement d’état d’esprit, de méthodes et de moyens » et assurer la vitalité du commerce et de la concurrence.
Conformément aux engagements du gouvernement, mais aussi compte tenu des contraintes européennes, le député du Loiret souhaite à travers une proposition de loi qui serait discutée dès l’été prochain véritablement remettre à plat l’urbanisme commercial. Remettant en cause le dispositif modifié de la loi Royer, il propose de supprimer purement et simplement l’autorisation économique préalable avant ouverture, extension ou agrandissement d’un point de vente. On notera que ce parlementaire ne souhaite pas adjoindre à cette proposition la question épineuse du travail dominical, dans la mesure où « même dans les rangs de la majorité ce sujet a montré qu’il ne faisait pas consensus ».
Afin de rendre opposable à la fois aux SCOT et PLU un volet urbanisme commercial, celui-ci voudrait intégrer de nouvelles dispositions dans le code de l’urbanisme pour donner « de nouvelles autorités aux élus sur l’architecture, l’environnement des points de vente et les préoccupations d’intérêt général ».

18 programmes d’actions locales
Pour concrétiser immédiatement « la croissance du mieux vivre ensemble », Jean-Paul Charié souhaite mettre en œuvre 18 programmes d’actions locales. D’ici le dépôt d’une proposition de loi – plus facile et rapide à mettre en œuvre depuis l’instauration de la semaine mensuelle réservée aux initiatives parlementaires – des groupes de travaux (rassemblant élus, experts et représentants d’enseignes) seront chargés d’examiner et de faire des propositions sur ces 18 programmes d’actions locales. Ondes Moyennes revient pour vous sur les plus significatifs.

200 cœurs de ville moyenne
Pour retrouver l’équilibre des grands magasins de centre ville, le député du Loiret propose notamment dans 200 cœurs de ville moyenne, réimplantations, modernisation, restructurations de centre commercial, de grands magasins… avec des commerces de niveau 2 ou 3 (rayonnement correspondant à l’agglomération ou au département).
Pour engager ce programme, Jean-Paul Charié formules diverses recommandations : la participation d’opérateurs spécialisés, d’enseignes locomotives, la conception d’un format de magasin « populaire » de centre ville, l’accompagnement de réhabilitation des logements au-dessus des commerces.

200 centres de distribution urbaine
Pour supprimer en centre-ville la nuisance des livraisons, le député propose dans 200 agglomérations de créer un équipement logistique localisé à proximité de la zone qu’il dessert (cœur de ville, ville entière, lieu spécifique comme une commune touristique…). Fournisseurs et transporteurs confieront leur fret et des livraisons mutualisées pourraient être effectuées.

500 unités de magasins à loyer modéré
Enfin pour éviter la disparition des activités d’utilité publique (commerces de niveau 1 c’est-à-dire de proximité), le député suggère de créer 500 unités de magasins ou ateliers à loyers modérés pour commerçants, artisans, prestataires de services afin de faciliter leur création ou leur pérennité.
Soulignant que l’ensemble des 18 programmes d’actions locales pourrait globalement au niveau des coûts être autofinancé, le député a toutefois reconnu que des charges pourraient peser sur les communes. « Celles-ci maîtrisent en grande partie le jeu en matière de foncier, mais cela implique de revoir la question des loyers, des baux commerciaux, des diverses taxes fiscales et valeurs locatives… »

Le rapport dans son intégralité  :
http://www.jeanpaulcharie.fr/

n°457

25 Mars 2009

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