ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°499 -

Guide " Plan climat-énergie territorial "


La lutte contre le réchauffement climatique nécessite une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
qui peut être obtenue en associant efficience énergétique, approvisionnement en énergie renouvelable et efficacité économique. Dans le texte du « Grenelle 2 » (Tite III, article 26), voté au Sénat en première lecture le 8 octobre 2009, et actuellement en débat à l’Assemblée nationale, il est prévu l’établissement d'un « bilan des émissions de gaz à effet de serre », qui consiste à mesurer les émissions de GES liées aux processus de production ou aux installations. Mais aussi, et surtout, l'adoption d’un « plan climat-énergie territorial » qui deviendra obligatoire pour les régions, les départements, et les communes ou EPCI de plus de 50 000 habitants. Dans les faits, cette mesure devrait concerner près de 400 collectivités au total.
Pour anticiper cette généralisation du plan climat-énergie territorial, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) s’est constituée, en liaison avec ses partenaires, en centre de ressources pour apporter le soutien méthodologique et opérationnel essentiel aux collectivités.
Dans ce cadre, la brochure réalisée par l’Ademe « Construire et mettre en œuvre un plan climat territorial » reste encore aujourd’hui un document de référence mis à disposition des chefs de projet et chargés de mission des collectivités pour les aider dans l’élaboration du plan climat-énergie territorial de leur territoire. Conçu à partir des retours d’expériences de collectivités et de territoires déjà engagés dans ce type de plan, il constitue aussi un outil méthodologique à destination des élus et des responsables de ces dossiers dans les collectivités territoriales.

Téléchargez le guide de l’ADEME

n°499

24 Fév 2010

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban

Secrétariat
Anissa Ghaidi