Convention des maires pour une énergie durable - Les différents financements européens possibles
La Fédération des Maires des Villes Moyennes a signé le 18 mai 2010 un accord avec la Commission européenne pour promouvoir l’initiative de la Convention des maires pour une énergie durable au sein du réseau des villes moyennes françaises et de leurs EPCI. Cette Convention des maires est une initiative de la Commission européenne (DG Energie et transport) qui encourage les maires à s’engager à diminuer de plus de 20% les émissions de gaz à effets de serre sur leur territoire. Plus de 2700 maires ont signé cette convention en Europe en juin 2011. Le Bureau de la Convention des Maires à Bruxelles, qui assure la coordination et la gestion quotidienne de l’initiative, et qui apporte aux signataires un soutien administratif et des conseils techniques, vient de publier un document de référence en français pour les villes intéressées.
FEDER
Ce document recense notamment les différents mécanismes de financement spécifiques à commencer par le FEDER. En effet, le Fonds européen de développement régional soutient aussi les investissements qui contribuent à améliorer la sécurité de l’approvisionnement énergétique, la prise en compte des enjeux environnementaux, l’efficacité énergétique et le développement d’énergies renouvelables. Les financements du FEDER peuvent être utilisés pour des investissements dans l’énergie durable. On estime que 4% environ du FEDER sont consacrés à l’amélioration des logements.
ELENA
La Commission européenne a aussi mis en œuvre, avec la Banque européenne d’investissement (BEI), le mécanisme d’assistance ELENA (European Local Energy Assistance) pour « aider les autorités locales et régionales à débloquer leur potentiel d’investissement dans les énergies durables et à orienter ces investissements vers l’efficacité énergétique, les sources d’énergie renouvelables et les transports urbains durables, en prenant exemple sur les expériences réussies dans d’autres régions d’Europe ». Ce mécanisme est financé par le programme « Énergie intelligente - Europe II » (EIE). L’assistance technique proposée peut être apportée aux autorités locales ou régionales, à d’autres organismes ou groupes d’organismes publics dans tous les pays participant à l’EIE. Jusqu’à 90 % des coûts éligibles peuvent être couverts par une subvention européenne. Surtout utilisé actuellement par les grandes collectivités locales, le mécanisme ELENA pourrait, selon l’estimation de la Commission européenne, parvenir à mobiliser plus d’un milliard d’euros d’investissements locaux en une année.
“Énergie intelligente”
Cet autre programme vise à stimuler la compétitivité et l’innovation de l’Europe, tout en l’aidant à atteindre les ambitieux objectifs de changement climatique qu’elle s’est fixés. Des budgets sont régulièrement dégagés pour aider les autorités locales à développer des politiques d’énergie durable dans leur champ d’action.
JESSICA
L’initiative JESSICA (« Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas » - Soutien européen conjoint à l’investissement durable dans les zones urbaines) est mise en œuvre par la Commission européenne, via le FEDER et la BEI, en collaboration avec la Banque de développement du Conseil de l’Europe. Les États membres peuvent utiliser une partie des aides non remboursables reçues de l’UE au titre du développement régional pour procéder à des investissements remboursables dans des projets inclus dans un plan intégré de développement urbain durable.
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