ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°607 -

Recherche et technologie - La part croissante des financements des collectivités locales


Le nouveau numéro de la collection « Note d’information », publiée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, porte sur les collectivités locales dans le financement de la recherche et de la technologie. Il est le fruit de l’enquête annuelle réalisée auprès de 300 collectivités territoriales, 11 000 entreprises et plus de 100 administrations.
La publication révèle que les collectivités locales dépensent chaque année plus de 1,1 milliard d’euros en faveur de la recherche et du transfert de technologie (R&T), dont 69 % proviennent des conseils régionaux. Les conseils généraux, les communes et leurs groupements présentent un poids très proche (environ 17 % et 15 %). De 2007 à 2009, tous niveaux de collectivités confondus, le budget R&T a progressé de 33 %, soit 15 % en moyenne par an.
Avec 60 % des budgets R&T au profit d’opérations immobilières et de transfert de technologie, les collectivités territoriales (tous niveaux confondus) interviennent de manière concertée pour renforcer l’innovation et l’attractivité du territoire. Lorsqu’elles financent directement des travaux de R&D, les collectivités privilégient la recherche dans l’enseignement supérieur et les PME locales. Sur la période 2004-2009, plus de 90 % des entreprises qui bénéficient de ce type de financements ont moins de 250 salariés.

 

Si les politiques en matière de recherche et de technologie sont le plus souvent impulsées aux niveaux européen et national, c’est principalement à l’échelon régional que les actions concrètes s’organisent et se déploient. Le soutien à la recherche des collectivités territoriales représente ainsi une part croissante de l’effort public en matière de Recherche et du Développement Technologique et de l’Innovation (R&DTI).
Les collectivités locales réalisent sur leur territoire des interventions multiples, autres que celles de compléter l’action de l’État. Les opérations financées illustrent les stratégies retenues et les différentes modalités d’accompagnement des acteurs de la recherche publique ou privée.
De 2007 à 2010, 349 millions d’euros ont été consacrés en moyenne par an au volet recherche du contrat de projet État-Région (CPER). Dans ce cadre, les bâtiments universitaires ont absorbé 42 % des crédits immobiliers.

n°607

06 Juin 2012

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Président : Gil Avérous

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Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
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