Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a confié début octobre 2012 au Conseil supérieur de l’Administration Territoriale de l’État (CSATE), à l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) et à la DATAR, une mission de réflexion et de concertation autour de l’évolution du réseau des sous-préfectures.
Si la pertinence de ce réseau - dont la dernière carte remonte tout de même à Raymond Poincaré (1926) - ne semble pas être remise en cause, le ministre veut « vérifier si sa structure est toujours adaptée aux attentes des citoyens à l’égard de l’État, aux conditions de vie et de transport, ou à la réalité du tissu économique ».
Cette mission est ainsi chargée de redéfinir le rôle des sous-préfectures, leurs missions, leurs effectifs, en prenant en compte la diversité des situations, ainsi que les caractéristiques des territoires. A l’issue d’une concertation à laquelle vient de participer la Fédération des villes moyennes (FVM), cette mission doit formuler prochainement à ministre de l’Intérieur, des propositions opérationnelles d’évolution du réseau (le rapport définitif étant prévu pour la fin février ou bien fin avril).
Lors d’une réunion placée sous la présidence du préfet Xavier Péneau du CSATE, François-Xavier Vilain, député-maire de Cambrai, et Jean-Paul Soulbieu, adjoint au maire de Lisieux, représentant la FVM, ont livré le 8 janvier dernier quelques-unes de leurs réflexions.
Une évolution des missions incontestable
Répondant à la problématique posée à la mission, les deux élus de la FVM ont reconnu l’évolution incontestable de l’activité des sous-préfectures, résultant pour partie de la RGPP qui « recentralise » depuis 2008 certaines fonctions, comme l’exercice du contrôle de légalité, ou la fabrication des cartes nationales d’identité ou bien des passeports biométriques. François-Xavier Vilain a en effet précisé que le transfert des missions liées aux titres sécurisés - avec un point de contact se situant en mairie ou dans une maison des services publics - était plutôt apprécié des administrés, et ne constituait pas sur le fond un véritable problème.
Poursuivant sur ce vaste mouvement de rationalisation administrative, les deux élus de la FVM ont ajouté que le transfert probable des cartes grises et du permis de conduire aboutirait indéniablement à revoir l’adéquation du patrimoine local. Les possibilités de relocalisation pourraient toutefois être rendues plus délicates pour l’État, dans le cas où celui-ci occupe des locaux appartenant au Conseil général.
Extrême importance d’un État qui reste proche
Si les représentants des villes moyennes ne se sentent donc pas démographiquement, directement inquiétés par une réorganisation du réseau des sous-préfectures, ceux-ci ont toutefois indiqué être extrêmement attachés à la présence de l’État dans les villes moyennes.
« Nous sommes parfaitement conscients des évolutions de ce réseau, mais il est indispensable de mieux prendre en compte les missions essentielles dans lesquelles les sous-préfets peuvent ou doivent être impliqués. En matière de sécurité publique, d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’emploi ou de développement économique, la présence d’un sous-préfet reste indispensable au quotidien (…) Il est encore le dernier représentant de l’État ayant une capacité à mobiliser l’ensemble des acteurs et des services déconcentrés ».
Pour Jean-Paul Soulbieu, adjoint au maire de Lisieux, « le sous-préfet reste un acteur incontournable, qui a une capacité à s’extraire de la mêlée (…) et celui-ci reste indispensable sur des compétences partagées comme la politique de la ville, ou en matière de développement économique, touristique ».
Le député-maire de Cambrai a également souligné le « paradoxe des évolutions législatives ou d’organisation administrative récentes (DREAL), qui ont conduit à affaiblir le rôle des sous-préfets, là où ils devraient être renforcés : en témoigne la complexité de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la création des commissaires au redressement productif, la mise en œuvre des emplois aidés, le défaut d’observations liées aux emprunts structurés ou encore la révision permanente de la carte intercommunale ».
En conclusion, le rôle d’un sous-préfet - épaulé de collaborateurs qualifiés – est indispensable dans les villes moyennes. Il est un acteur de proximité, et donc un fin connaisseur des problématiques locales, il est un gage de réactivité des services de l’État.