ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°112 -

Retour sur le partenariat pour un gouvernement ouvert


Du 6 au 9 décembre, se tenait à Paris le sommet du partenariat pour un gouvernement ouvert. Lancée en 2011, cette initiative compte 70 pays membres ainsi que des ONG et représentants de la société civile. L’enjeu porte sur la transparence et l’intégrité des actions et gouvernements publics par l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Chaque Etat doit mettre en place un Plan d’action national, la France en ayant élaboré un pour la période 2015-2017. L’approbation d’un pays se base sur des critères liés à la transparence budgétaire et fiscale, l’accès à l’information, la divulgation du revenu et des avoirs des élus, et enfin à la participation et l’engagement des citoyens. Retour sur ce sommet qui fut l’occasion de faire le point sur les outils, les pratiques et l’implication progressive de tous les échelons institutionnels avec les collectivités, les ministères et les institutions européennes. Alors que la confiance portée aux élus est en baisse, de nouvelles exigences liées à la transparence de leurs actions apparaissent. L’ouverture des données publiques répond ainsi à plusieurs objectifs : permettre aux citoyens de contrôler l’action publique, renforcer l’efficacité et les performances par des évaluations s’appuyant sur ces données, et faciliter de nouveaux usages avec la création d’outils.
En avant les citoyens et les entreprises !
De la consultation au "hackathon", un gouvernement ouvert se construit sur les données que fournissent les citoyens et il abreuve les entrepreneurs de matière à construire de nouvelles applications et autres instruments. Alors que la démocratie représentative peut montrer quelques faiblesses, des éléments de la démocratie participative peuvent la renforcer. Le numérique est à ce titre un outil formidable afin de faciliter la consultation des populations sur certains sujets. Ainsi, le député Patrice Martin-Lalande (LR) témoigne de l’organisation chaque année de consultations au sein de sa circonscription sur les textes pouvant concerner la population. De même, le sénateur Joël Labbé (EELV) affirme que la consultation permet d’apporter une meilleure compréhension des dispositifs législatifs et d’impliquer les citoyens. La consultation permettrait in fine d’assurer aux législateurs que les lois couvrent l’ensemble du spectre des besoins citoyens. Les entreprises ne sont pas en reste dans cette notion de gouvernement ouvert. L’ouverture des données publiques donne l’opportunité d’investir de nouveaux secteurs ou d’améliorer les performances par une meilleure connaissance des actions publiques. Les données ne doivent pas seulement être mises à disposition, mais également dans un format adapté permettant leur réutilisation. L’organisation de "hackathons" est un moyen efficace d’assurer que l’ouverture des données contribuera au développement économique.
Ministères ouverts et Europe en mission
Alors que la mission Etalab du gouvernement a mis en place le portail data.gouv afin d’héberger les données publiques, des ministères développent leurs propres plateformes y voyant un moyen de rassembler et de responsabiliser les acteurs publics d’un domaine sur leurs données. L’Europe est également engagée avec le portail data.europa.eu ainsi que la mise en place d’un registre de transparence recensant les lobbys auprès de la Commission Européenne. Ces institutions sont par ailleurs un échelon utile sur le secret des affaires ou encore la protection des lanceurs d’alerte afin de faciliter la diffusion des données tout en respectant la confidentialité de données sensibles. Pour rappel, en France, la loi pour une République numérique impose la mise en ligne systématique de certains fichiers dont les données « dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental », ce qui ouvre largement le champ des données concernées. Des données de référence en cours de définition devront être prioritairement ouvertes. Des clauses « open data » dans les contrats de délégation de service public permettront aux concessionnaires d’obtenir les données produites dans ce cadre. Le projet de loi ainsi que le décret sur les données de référence ont fait l’objet de consultations publiques, visant à montrer l’exemple.
Des collectivités exemplaires aux outils variés
Alors que la loi pour une République numérique prévoit l’ouverture des données pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, certaines ont pris de l’avance. Il ne s’agit pas seulement de métropoles, mais aussi de villes moyennes comme Agen ou Digne-les-Bains, ou encore des structures de mutualisation, et des départements. Opendata France a dévoilé une liste des collectivités d’ores et déjà engagées dans la démarche. L’opendata permet aux villes d’atteindre d’autres citoyens et de mettre en valeur l’action publique locale. Ces mesures impliquent une acculturation des services et une adaptation dans les relations aux usagers. Les collectivités peuvent développer leur propre portail ou s’appuyer sur data.gouv.
Zoom sur la révolution de la blockchain
Cette nouvelle technologie permet de stocker et transmettre les informations de manière transparente et sécurisée. Elle délie les utilisateurs des géants du net habituels car aucun organe central de contrôle n’existe. Concrètement, la blockchain est une base de données conservant l’historique des échanges, elle est partagée par les différents utilisateurs. Utilisée pour la première fois en 2008 avec le bitcoin, cette technologie fonctionne via des nœuds reliant les blocs de données et les validant. Cette révolution technologique facilitera le vote en ligne et la consultation citoyenne. Une expérimentation anglaise porte sur l’usage de la blockchain pour gérer les prestations sociales. Automatisation, transparence, sécurité et autonomie avec cette nouvelle technologie !

 

n°112

14 Déc 2016

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