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L’entretien des ouvrages d’art, nouveau transfert aux collectivités ?

Commune : Douai

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26/09/2018


Par Monsieur Frédéric CHEREAU, Maire de Douai "Après le terrible drame de Gênes le 14 août dernier, chacun s’interroge sur la


Par Monsieur Frédéric CHEREAU, Maire de Douai
"Après le terrible drame de Gênes le 14 août dernier, chacun s’interroge sur la qualité et l’état d’entretien de nos ouvrages d’art. Saine inquiétude, d’autant que certains ouvrages d’art français peuvent inspirer des craintes, même si la plupart restent en bon état. D’après les retours qui me sont faits, aucun pont douaisien n’est dans un état alarmant.
L’Etat s’est d’ailleurs emparé de la question, la ministre Elisabeth Borne indiquant que tous les ouvrages d’art faisaient l’objet d’une visite annuelle et d’une visite approfondie tous les trois ans, ce qui n’est pas le cas, tout simplement parce qu’une visite approfondie - donc complexe et chère - n’est pas nécessaire aussi souvent quand un ouvrage est sain. En l’occurrence, les recommandations actuelles suggèrent une visite tous les 6 à 9 ans dans ce cas.
Faute de loi, le conseil d’Etat a estimé dès 1906, et confirmé en 1957 (arrêt Chervet) que les ouvrages d’art appartiennent à la collectivité qui gère la voie portée. Il ne s’agit que d’une jurisprudence, mais elle a été systématiquement confirmée, à chaque recours d’une collectivité. Et il y en a eu !
Cela signifie en pratique que, lorsque l’Etat ou un de ses concessionnaires crée une voie ferrée ou creuse un canal, en bâtissant les ponts nécessaires pour maintenir la continuité des voiries croisées par l’ouvrage, ces ponts se retrouvent aussitôt la propriété de collectivités, parfois rurales ou de petite taille, qui n’en demandaient pas tant.
Dans les 40 premières années de vie d’un pont, cela n’a pas beaucoup d’importance s’il a été bien conçu, puisqu’il ne nécessite pratiquement pas d’entretien. C’est ensuite que les ennuis commencent. Or de très nombreux ponts ont été bâtis, en France, entre 1945 et 1975, au moment de la reconstruction et des 30 Glorieuses. Le problème se pose donc de manière cruciale depuis une vingtaine d’années…
Une loi de 2014 est venue préciser les choses, en imposant, à chaque fois qu’un ouvrage (canal, voie ferrée, autoroute…) oblige à créer des ponts pour rétablir une voirie existante, la signature d’une convention entre le maître d’ouvrage et le propriétaire de la voirie existante. S’il n’y a pas d’accord, c’est celui qui construit le pont qui en récupère l’entretien. Jusque-là, parfait.
Cependant, la même loi dispose qu’une convention doit également être signée pour tous les ponts existants, lorsqu’aucun document de ce type n’existe. Ce qui est presque toujours le cas en dehors des autoroutes. S’il n’y a pas d’accord, il reviendra au préfet de trancher, au regard des capacités financières des différentes parties prenantes, constatées par la chambre régionale des comptes. Le risque est que les préfets reprennent spontanément la jurisprudence de 1906 et confient les ponts à ceux qui semblent pouvoir payer, donc souvent aux mairies, VNF et SNCF Réseaux étant, comme chacun sait, en déficit chronique.
La loi laissait jusqu’au 1er juin 2018 aux préfets pour recenser les cas litigieux, ce qui a été fait. Les décisions devraient donc tomber dans les prochains mois. Une ville comme Douai va-t-elle se retrouver l’heureuse et définitive propriétaire de plusieurs ponts et passerelles qu’elle n’a jamais sollicités, dont certains de plus de 40m de long ?
La ministre Mme Borne annonce une loi de programmation pour les années à venir. Il est à craindre que cette loi n’oblige à des contrôles plus fréquents, même là où ce n’est pas nécessaire, aux frais des collectivités. Espérons donc que les 200 millions de plus annoncés pour l’entretien des ouvrages ne bénéficient pas qu’aux ponts qui sont propriété directe de l’Etat mais permettent aussi aux collectivités de faire face à la facture qui s’annonce, alors même que la loi de finances 2019 risque de se traduire par un nouveau serrage de vis budgétaire."