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La ville de Bayonne fait le choix du tarif éco-solidaire de l’eau

Commune : Bayonne

Theme : Développement durable

21/03/2017


La Ville de Bayonne a décidé de tester la mise en place d’un tarif éco-solidaire de l’eau potable. Elle participe à une expérimentation nationale dont l’objectif est d’alléger la facture des ménages les plus défavorisés. Cette initiative s'inscrit pleinement en conformité avec les « Objectifs du Millénaire du Développement », en particulier l’objectif 6 « Accès à l'eau salubre et à l'assainissement », l’objectif 10 « Réduction des inégalités », l’objectif 11 « Villes et communautés durables » et l’objectif 12 « Consommation et production responsables ».


La loi Brottes de 2013 offre un cadre législatif et un encadrement national pour appliquer une tarification éco-solidaire de l’eau potable.  Ce type de tarification existe déjà pour l'électricité et le gaz. La Régie des eaux de Bayonne a accès aux données sociales de ses abonnés. Les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ou de l’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS) entrent dans le dispositif. Les foyers dont le revenu fiscal annuel est inférieur à 2 175 euros par part fiscale peuvent également en bénéficier. 2 à 3 000 foyers sont concernés par cette réduction de tarif. Le tarif éco-solidaire de l’eau potable est attribué pour une durée d’un an renouvelable, à compter du dernier relevé de compteur. Il varie selon le type de logement et le mode d’abonnement : les abonnés à la Régie des eaux et les non abonnés à la Régie des eaux. La facture émise par la Régie des eaux municipale comprend la part de tous les acteurs qui jouent un rôle dans le cycle de l’eau. Cette part leur est ensuite redistribuée.Le prix d’un m³ à Bayonne était de 4,13 € TTC en 2016. Il se situe dans la moyenne des prix pratiqués à l’échelle du bassin Adour Garonne. Ce prix comprend la protection et l’entretien de la ressource, le captage, le traitement, le transport, la surveillance, la distribution, mais aussi la collecte des eaux usées et leur épuration avant leur retour dans le milieu naturel, sans oublier les redevances pour financer les actions de protection des eaux.Le tarif éco-solidaire de l’eau potable est accessible pour une résidence principale si l’usager bénéficie de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ou de l’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS), ou si le revenu fiscal annuel de référence du foyer est inférieur à 2 175 euros par part fiscale.

Pour en savoir plus : http://www.bayonne.fr/vie-quotidienne/l-eau-de-bayonne/1460-la-facture-d-eau.html

Contact : Direction de la communication, du dialogue citoyen et de l’attractivité territoriale, ville de Bayonnne, Tél. : 05 59 46 60 40 Courriel : communication@bayonne.fr