ONDES
URBAINES

Ondes urbaines

Prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes

La ministre des Solidarités et de la Santé et le Délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, ont présenté le 4 décembre, les principaux chantiers ainsi que l’organisation de la concertation qui aboutira à la remise officielle de la stratégie ...

Coupes confirmées dans les crédits du ministère de la Cohésion des territoires

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit du jeudi 2 au vendredi 3 novembre le budget alloué au ministère de la Cohésion des territoires, qui opère notamment une suppression de 1,7 milliard d’euros de financements dédiés aux APL dès l’an prochain. Les ressources du ministère chutent ainsi de 9,8%, pour passer de ...

Les familles évoluent, la vie des enfants aussi

Dans le cadre de sa collection Insee Première, l’Institut de la statistique publique vient de faire paraître une analyse inédite (basée sur des chiffres de 2011), qui dresse un tableau des configurations familiales d’aujourd’hui. Trois grands types de familles se dégagent : les traditionnelles, les mono-parentales et les recomposées. 9,8 millions ...

Inclusion sociale et transition énergétique à l'étude pour le Réseau Europe Urbain

Le 3 juin prochain, se dérouleront deux groupes de travail au CGET, l’un sur l’inclusion sociale dans la matinée et l’autre sur la transition énergétique l’après-midi. Le Réseau Europe urbain, piloté par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), en lien avec ...

La commission des affaires sociales du Sénat revoit l'encadrement des Ad'AP

Réunie le mercredi 20 mai 2015, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné, sur le rapport de Claire-Lise Campion et de Philippe Mouiller, le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et ...

Expérimentation sur la tarification sociale de l'eau

Le gouvernement lance une expérimentation visant à « favoriser l'accès à l'eau et à mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau ». Une instruction définit la procédure à suivre par les collectivités locales volontaires pour cette expérimentation prévue par la loi du 15 avril ...

L'université doit rétablir l'ascenseur social républicain

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche s’est rendue, le 9 septembre dernier, à l’IUT d’Angers-Cholet pour donner le coup d’envoi de la rentrée étudiante. En 2013, l'enseignement supérieur accueille 2,42 millions d'étudiants, soit environ 36.000 de plus qu'en 2012. Près de 460.000 étudiants ...

Mission sur la relance de l'ascenseur social

Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a confié le 27 janvier à Salima Saa, présidente de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), une mission sur la relance de l'ascenseur social par l'enseignement supérieur. À cette occasion, Laurent Wauquiez a ...

France, portrait social - Insee référence - édition 2011

« France, portrait social » est un ouvrage de référence que vient de publier l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) pour mieux connaître la société française. La vue d'ensemble présente le bilan des évolutions économiques et sociales de l'année écoulée. ...

Colloque national de la MNT Protection sociale des agents

La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) a organisé la première Conférence nationale le 2 décembre 2011 à paris sur le thème  "protection sociale des agents : aide de l'employeur au financement de la protection sociale des agents territoriaux". Au programme, le nouveau dispositif de participation employeur, le cadre juridique et la protection ...

Protection sociale complémentaire des agents - Décret sur la participation des collectivités territoriales

Daté du 8 novembre 2011 et rendu public dans le Journal officiel du 10, le décret sur la participation financière des employeurs territoriaux à la protection sociale de leurs agents a été publié. Ce décret était attendu depuis la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, qui prévoyait cette participation ...

Cohésion sociale - Des associations dynamiques

  La FMVM attire l’attention de ses membres sur 3 associations dynamiques :   - L'Association Sauvons nos Commerçants et nos Artisans (l'ASCA - http://www.association-sca.org/). Son but est d'aider gratuitement les commerçants et les artisans traditionnels, qui tous les ans se font prendre des parts de marché par les sociétés ...

Lien social en villes moyennes - De nouvelles initiatives

Opération « Voisins solidaires » Afin de garantir la qualité de vie dans les villes moyennes - face au risque de délitement du lien social - la FMVM apporte son soutien à l’opération « Voisins solidaires ». Cette opération poursuit les objectifs de la « Fête des voisins » (créée en 1999), ...

Rapport du Médiateur de la République - L’absence de cohésion sociale nuit gravement à la citoyenneté

Jean-Paul Delevoye, actuel président du Conseil économique, social et environnemental, et Médiateur de la République jusqu’à la nomination du Défenseur des droits, a remis le rapport annuel du Médiateur de la République au Chef de l’Etat le 21 mars dernier. Créée en 1973 pour régler les litiges entre administrations ...

Conseil Economique Social et Environnemental - Jean-Paul Delevoye, nouveau président

Jean-Paul Delevoye a été élu président du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) à la majorité absolue, par 170 voix sur 227 exprimées, le mardi 16 novembre 2010. Ancien député, ancien sénateur, ancien président de l'Association des Maires de France, Jean-Paul Delevoye a été ministre de la Fonction Publique, de la réforme ...

Affaires sociales - Les préconisations du rapport Cayeux

Le Premier ministre a confié le 13 janvier 2009 à Caroline Cayeux, maire de Beauvais et présidente de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, une mission consistant à suggérer des « pistes pour garantir une plus grande efficacité aux politiques d’action sociale engagées  conjointement par les collectivités ...

Fonds Social Européen - Publication de nouveaux guides méthodologiques 2009

Le Fonds Social Européen (FSE) est un des deux Fonds structurels de l’Union européenne avec le FEDER (Fonds européen de développement régional), qui contribuent à la politique de cohésion économique et sociale de l’Union européenne. Tous les Etats membres de l’UE en bénéficient. Le FSE, créé ...

Accession sociale à la propriété - Le nouveau Pass-foncier ®

Lors d’une récente entrevue, entre le président de la Fédération des promoteurs constructeurs de France* (FPC), Jean-François Gabilla, et le président de la FMVM, il est apparu utile de revenir sur les opportunités du nouveau Pass-foncier® en matière d’accession sociale à la propriété. La FPC, ses chambres ...

CCAS - Livre blanc de l’action sociale territoriale

Au travers de ce Livre blanc de l'action sociale territoriale, l'UNCCAS (Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale) vise à mettre en valeur le  rôle et la valeur ajoutée apportée par l'action sociale publique locale et fait des propositions pour gagner en efficacité. Le document s'articule autour de trois grandes parties : ...

Efficacité des politiques locales d’action sociale

Caroline Cayeux, maire de Beauvais et membre du Conseil d’administration de la FMVM – également présidente du Club national des réseaux de villes et présidente de l’Association des villes du grand bassin parisien - s’est dernièrement vue chargée par le Premier ministre d’une mission sur l’efficacité des politiques ...

Finances locales - Rapport du Conseil économique, social et environnemental

Au cours de son Assemblée plénière des 7 et 8 octobre, le Conseil économique, social et environnemental (ex-CES) a adopté un rapport consacré à l’ « Évaluation et au suivi des relations financières entre l’État et les collectivités locales », rapport présenté par Philippe Valletoux, membre ...

Conférence sur le Fonds Social Européen - Le Havre, 25 et 26 septembre

La recherche de la compétitivité et de l’amélioration de la croissance économique requiert des solutions nouvelles pour faciliter l’emploi des jeunes et des seniors, trop souvent à l’écart du marché du travail en Europe aujourd’hui. L’intervention du Fonds social européen s’inscrit dans les objectifs fixés ...

Fonction publique - Les « accords de Bercy » sur le dialogue social

La concertation sur la rénovation sur le dialogue social a débuté avec l’ouverture le 15 octobre 2007 d’une Conférence sur le dialogue social qui a donné lieu à de nombreux groupes de travail avec les organisations syndicales. Elle s’était conclue le 14 décembre par l’annonce d’une négociation. Les négociateurs ...

SSIG - Avis du Conseil économique et social

Le Conseil économique et social français a présenté son avis rédigé par Frédéric Pascal, membre de la Section des Affaires sociales, avec pour thème « Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d’intérêt général (SSIG) ? ». Dans le cadre de la présidence française ...

Carte judiciaire - Des annonces sur fond de grogne sociale

Depuis le 12 octobre, date à laquelle la tournée du garde des Sceaux a débuté, 86 tribunaux d\'instance et 6 tribunaux de grande instance ont été supprimés.Alors que la Chancellerie et les représentants nationaux des barreaux (Conseil national des barreaux et Conférence des bâtonniers) semblaient s’accorder vendredi dernier ...