ONDES
URBAINES

Ondes urbaines

Bilan de l'expérimentation de la certification des comptes locaux

La loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République a confié à la Cour des comptes, en liaison avec les chambres régionales des comptes, la responsabilité de conduire une expérimentation des dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité ...

« Gérer mes biens immobiliers » le service qui permet les démarches fiscales en ligne

Le nouveau service « Gérer mes biens immobiliers » permet déjà, depuis août 2021, aux propriétaires de locaux d’habitation ou professionnels de consulter le descriptif de leurs biens immobiliers à partir de leur espace sécurisé sur impots.gouv.fr. Nouveaux services déclaratifs Ce service s'enrichit avec des démarches ...

Revoir le colloque de l’Observatoire SMACL « Les collectivités territoriales face aux conflits d’intérêts »

Villes de France était l’un des partenaires de la 21e Journée de l'Observatoire SMACL sur le thème “Les collectivités territoriales face aux conflits d’intérêts” le jeudi 20 octobre. Ce colloque a réuni de nombreux juristes, déontologues, élus, techniciens territoriaux, pour échanger autour d’une ...

Inflation et commande publique

Dans le contexte d'inflation et de variation des prix des matières premières, le Conseil d’Etat a rendu le 15 septembre 2022, à la demande du Gouvernement, un avis portant sur les modalités de modification des contrats de la commande publique, et leur articulation avec la théorie de l'imprévision, pour faire face à des circonstances imprévisibles. Le ...

Les finances locales fortement impactées selon les premières estimations de La Banque Postale pour 2022

La Banque Postale, partenaire de Villes de France, a présenté cette semaine sa note sur les tendances 2022 des collectivités locales. L’année 2022 serait marquée pour les collectivités locales par de nouvelles tensions sur l’épargne brute qui serait en repli de 4,4 %, en raison d’une inflation élevée. Les dépenses ...

Patrimoine des villes moyennes et intercommunalités : près de 105 milliards d’euros d’actif

Dans un contexte d’inflation persistante et de raréfaction des transferts financiers de l’Etat vers les collectivités locales, Villes de France et La Banque Postale, ont réalisé cet été en partenariat une étude intitulée « Zoom sur le patrimoine des Villes de France et leurs intercommunalités », fondée sur ...

Redéploiement de 26 nouveaux services de la DGFiP dans les territoires

La démarche de relocalisation du service public de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) engagée en 2019 s’inscrit dans l’objectif gouvernemental de relance des dynamiques territoriales. Elle consiste à redéployer des emplois implantés dans la région parisienne ou dans les grandes métropoles vers des services ...

Fonds friches : la liste des lauréats de la 3ème édition dévoilée

Lancée en février 2022, la 3ème édition du fonds friches vise à poursuivre le financement des opérations de recyclage de friches et de transformation de foncier déjà artificialisé, en cohérence avec les ambitions de la loi Climat et Résilience sur l’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050 et la réduction ...

La DGFiP rencontre les associations d’élus sur les réformes en cours

Une réunion entre les services de la DGFiP et les associations d'élus s’est tenue ce mardi 28 juin. Parmi les sujets à l’ordre du jour figuraient notamment le transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive à la DGFiP prévu pour la rentrée scolaire, et la réforme ...

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : l’actualisation des paramètres départementaux d’évaluation est en cours

L’un des grands principes de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP), mise en œuvre au 1er janvier 2017, consiste en une mise à jour permanente des paramètres départementaux, afin d’éviter le principal écueil du système d’évaluation antérieur à savoir s’écarter de ...

Parution du guide de jurisprudence 2021 du Conseil d’État

Droits civils et individuels, élections, environnement, travail, enseignement et recherche, santé publique… Retrouvez dans la nouvelle édition du « Petit Combarnous », les décisions de justice marquantes du Conseil d’État en 2021. Cette édition 2021 comprend 31 décisions. Pour chacune d’entre elles, le guide propose ...

« Gérer mes biens immobiliers »

Un service en ligne de la DGFiP va monter en puissance à compter de l’automne prochain, avec la dématérialisation de certaines procédures de gestion des biens immobiliers sur impots.gouv.fr. Il s’agit de la plateforme « Gérer mes biens immobiliers » supervisée par la Direction générale des Finances publiques. Ce service ...

Lancement de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, ont présenté ce mercredi en Conseil des ministres, une ordonnance relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires ...

Entretien des routes nationales et départementales : peut mieux faire

Comptant environ 1,1 million de kilomètres, le réseau routier français (l'un des plus longs et denses d'Europe) est géré en grande partie par les collectivités territoriales – près de 380 000 km par les départements et plus de 700 000 km par les communes. Cette répartition fait suite à plusieurs vagues de décentralisation ...

Les 5 enjeux structurels de demain

La Cour des comptes clôture une série de notes parues cet automne, en publiant des travaux consacrés aux grands enjeux structurels pour la France. Bilans à la fois enrichis et synthétiques de travaux récents ou de productions nouvelles, ces publications posent un diagnostic sur les grands défis des prochaines années et présentent les ...

Responsabilité financière des gestionnaires publics : les députés valident le principe de la réforme

Dans le cadre des débats du projet de loi de finances pour 2022, les députés viennent d’adopter l’article 41, habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime unifié de responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics pour les fautes les plus graves. L’entrée en vigueur ...

Cap sur… le coût de fonctionnement des piscines communales et intercommunales

Dans son 14ème numéro d’octobre de la collection « Cap sur… », l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vient de rendre public une analyse du coût de fonctionnement des piscines communales et intercommunales gérées en régie. En effet, en l’absence d’un référentiel national ...

Quelle géographie de la taxe foncière dans les communes ACV ?

L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) a publié le mois dernier une analyse de disparité entre collectivités du programme Action Cœur de Ville où les revenus des ménages sont en moyenne plus faibles, et la charge fiscale souvent plus forte, que dans les communes périphériques. Cette étude met ainsi mis en ...

Complémentaires santé : l’analyse de la Cour des Comptes

À la demande de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour des Comptes a enquêté sur les complémentaires santé et en particulier la complémentaire santé solidaire (CSS, anciennement CMU-C et ACS). Contrairement à plusieurs de ses voisins, la France n’a pas choisi de mettre en place un système ...

Certification des comptes 2020 de l'État

La Cour des comptes vient de publier l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie ainsi qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’État de ...

Nouvelles modalités de gestion des espèces des régies des collectivités

Issue de l’article 201 de la loi de finances pour 2019, la suppression du maniement des espèces par les services de la DGFiP (encaissement et retrait de dépôts en espèces) va devenir une réalité cette année pour l’ensemble des régies des collectivités locales. Le « premier lot » de cette réforme (encaissement) ...

OFGL : bilan 2020 et perspectives 2021

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) vient de publier son rapport d’activité 2020, qui revient en particulier sur les travaux d’étude réalisés et les avancées obtenues sur le partage de données. Ce rapport d’activité a été approuvé par le Conseil d’orientation de l’OFGL, ...

Tout connaître sur les dotations d’investissement 2021

Une récente instruction, signée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et de Joël Giraud, secrétaire d’Etat chargé des Ruralités, vient d’être communiquée aux associations d’élus. Ce document précise les règles d’emploi des fonds d’investissements en faveur des ...

Rencontre entre la DGFiP et les associations d’élus

Une réunion entre les représentants des associations d’élus et les services de la DGFIP a eu lieu ce mardi 15 décembre en visio-conférence. Plusieurs sujets intéressant les finances et les budgets des collectivités locales étaient à l’ordre du jour. Actualité LFR3 Ont été rappelés les dispositifs ...

La DGFiP anticipe - pour l’instant - une baisse de la CVAE de – 2,2% en 2021

Dans le cadre de relations conventionnelles, la DGFiP vient de transmettre aux associations d’élus locaux concernés, les montants prévisionnels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) par collectivité et groupement, qui ont été notifiés aux collectivités locales. A cette occasion, il est également prévu ...

L’Etat étend le « filet de sécurité » aux DMTO des petites communes

La loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 (LFR3) a institué une garantie au profit des communes et des intercommunalités. Celles-ci ne pourront pas voir leurs recettes fiscales et domaniales diminuer en-deçà de leur niveau moyen sur les trois derniers exercices. Ainsi, par ce mécanisme, l’Etat s’engage à abonder les budgets locaux sur ...

Conséquences financières de la crise sanitaire : l’impact revu en légère baisse

Afin de prendre en compte la progression de la crise sanitaire et économique, l'évolution des paramètres fiscaux ou encore les protocoles d'accords conclus entre le Gouvernement et les collectivités territoriales, Jean-René Cazeneuve, député du Gers (LReM), président de la délégation aux collectivités territoriales ...

Crise sanitaire : Publication d’une note d’information sur le renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale

Dans le cadre de la crise sanitaire, le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales a publié le 16 octobre une note d’information relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique. Retrouvez la note (version PDF)

Formation en ligne « Maire employeur : comment gérer ses RH et protéger ses agents »

Le prochain webinaire La Gazette Live et MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) est intitulé « Maire employeur : comment gérer ses RH et protéger ses agents » vous intéressera certainement. Lors de ce rendez-vous digital de la Gazette et la MNT, les différentes facettes du rôle du maire, employeur et premier DRH de la collectivité seront ...

Publication de l’instruction à la part exceptionnelle de la DSIL et à l’accompagnement de la relance dans les territoires

Le milliard d'euros débloqué dans la troisième loi de finances rectificative (LFR 3), pour abonder les quelque 500 millions d'euros de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) prévus initialement en 2020, est désormais disponible pour le financement des projets des collectivités territoriales. L’instruction de la Ministre ...

Baromètre sur la santé financière des collectivités

L’Agence France locale (AFL), banque créée et détenue entièrement par les collectivités et 100% dédiée au financement de l’investissement public local, vient de rendre public la 1ère édition de son baromètre de la santé financière des collectivités locales. Réalisé à partir ...

Le Cerema publie un recueil sur les aménagements cyclables

Dans la continuité des moyens déployés par le ministère de la Transition écologique et solidaire pour le plan Vélo, le Cerema vient de rendre public un guide technique pour aider les élus à mettre en place rapidement et simplement des aménagements cyclables dès le 11 mai. Un objectif : favoriser la pratique du vélo et l’ensemble ...

L’Insee anticipe un avenir sombre pour l’économie française

L’Insee a publié ce jeudi 9 avril un nouveau point de conjoncture qui chiffre les conséquences du confinement, quinze jours après un premier essai sur le sujet. L’Insee aborde trois points principaux : l’activité, la consommation des ménages et une comparaison internationale. Dans ce document, est notamment confirmé le « choc totalement ...

Diffusion de la circulaire aux préfets sur l’investissement local 2020

Le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales vient de diffuser une circulaire aux préfets (« premiers délégués de l’ANCT ») relative aux dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020. Cette instruction précise les modalités ...

Amendes de la circulation : un système de recouvrement qui laisse perplexes les Villes de France

D’après un rapport de la commission des finances du Sénat paru en septembre, le taux de recouvrement annuel des amendes routières et des forfaits post stationnement (FPS) estimé serait inférieur à 28 %, occasionnant une perte de plus d’1 milliard d’euros de recettes pour l’Etat et les collectivités locales, mais aussi des difficultés ...

Revenus des ménages : le transport pèse sur le budget en milieu rural, le logement davantage en ville

D’après une enquête parue dans le cadre sa collection Insee Première (n°1749 du mois d’avril 2019), l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques vient de dévoiler à quoi étaient principalement affectés les revenus des ménages en 2017. Ainsi, les ménages consommaient cette année ...

Une instruction précise l’utilisation des dotations et fonds de soutien à l’investissement local

Une instruction du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (instruction nor TERV1906177J), adressée au mois de mars aux préfets de régions et de départements, vient préciser les conditions d’utilisation des différents dispositifs de soutien de l’Etat à l’investissement ...

Publication de l’atlas numérique des modes de gestion des services publics locaux

En partenariat avec l’Institut de Gestion Déléguée, Villes de France vient de publier l’Atlas des modes de gestion des services publics locaux. Cet atlas dresse un fidèle portrait de la France des services publics locaux à travers deux outils qui permettent d’analyser et de comparer les différents modes de gestion en France : - l’Atlas ...

Un nouveau site pour corriger les erreurs

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, vient de révéler à un grand quotidien national le lancement d’un nouveau site gouvernemental (Oups.gouv.fr) qui sera disponible d’ici le printemps. Rappelons qu’à l'été 2018, le Parlement avait voté une loi sur le droit à l'erreur, afin qu'un ...

Dématérialisation : 3 millions de factures échangées en novembre

La facturation électronique entre les entreprises et les entités publiques franchit un cap décisif en France, avec le portail Chorus Pro. Sur l’année 2018, le succès de ce service se confirme, avec près de 25 millions de factures reçues soit plus du double enregistré fin 2017, portant le total à 36 millions depuis l’ouverture ...

Présentation de l’ordonnance relative à la « partie législative du code de la commande publique »

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a présenté en conseil des ministres, lundi 26 novembre, l’ordonnance relative à la partie législative du code de la commande publique. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 38 de la loi du 9 décembre ...

Prélèvement à la source

Dans un courrier émanant du ministère de l’Action et des Comptes publics adressé à Villes de France, il a été rappelé que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS) – dont l’entrée en vigueur est fixée le 1er janvier prochain – concerne également les employeurs ...

20 euros

Il s’agit du montant moyen du forfait de post-stationnement (FPS) appliqué dans les villes moyennes, en cas de non-paiement ou de paiement partiel de la redevance de stationnement due immédiatement. Le FPS varie désormais d’une commune à une autre, à la différence de l’ancienne amende pénale de 2017 (17 €). Ces 20 euros représentent ...

Répondre au questionnaire sur la prévention de la corruption dans le service public local

L’AFA (Agence française anticorruption) réalise auprès des adhérents de Villes de France une enquête sur la prévention de la corruption dans le service public local par le moyen d’un questionnaire. Rappelons que l’Agence française anticorruption est un service à compétence nationale placé auprès des ministres ...

Suspension d’un marché public en référé : le risque financier de la collectivité comme critère d’appréciation de l’urgence

Dans le cadre de son partenariat avec la Smacl, Villes de France publie un nouveau commentaire juridique issu de « l’Observatoire des risques juridiques de la vie territoriale », dont voici un extrait. La question posée par cette jurisprudence du Conseil d’Etat est la suivante : un surcoût important d’un marché de travaux par rapport à l’estimation ...

Patrimoine de l'État : pour une politique immobilière soutenable et efficace

Réalisé au nom de la commission des finances du Sénat, un récent rapport (rapport d'information n° 570, déposé le 31 mai 2017) de Michel Bouvard (démissionnaire) et Thierry Carcenac, (sénateur du Tarn, soc), formule douze propositions pour améliorer la gestion patrimoniale de l'État. Définie en tant que politique ...

Parution d’une ordonnance sur la propriété des personnes publiques

Dix ans après la publication du code général de la propriété des personnes publiques, une ordonnance, prise sur le fondement de l’article 34 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Sapin 2) vient de paraître ...

Gestion de la fiscalité directe locale : la DGFiP peut mieux faire

En application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (art. 58 de la LOLF), la Cour des comptes a été saisie par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale d’une série de demandes d’enquêtes, dont l’une portait sur « l’efficacité de la Direction générale ...

La Normandie récupère la gestion et 720 millions pour les TET

A l’occasion d’un déplacement officiel au Mont-Saint-Michel, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé le financement par l’État de nouveaux trains pour les lignes normandes et un transfert de la gestion du service TET entre l’État et la région Normandie. Manuel Valls s'engage à financer le renouvellement des trains sur deux ...

Des clés pour améliorer la gestion locale

La raréfaction voire la baisse des ressources des collectivités locales, et la recherche d’adéquation des moyens aux politiques locales, ont conduit Villes de France à rééditer sous un seul document et en intégrant les mises à jour, deux études comparatives sur le dimensionnement des effectifs par service dans les villes et leurs ...

Gestion de la dette publique - Les collectivités sur le banc des accusés

Le chef de l’Etat et son gouvernement ont réuni vendredi 10 février, à l’Elysée, une conférence des finances publiques en vue d’une réduction des dépenses des collectivités locales. Outre les présidents des deux Chambres et les présidents de leur commission des finances, avaient été conviées ...

Gestion de la dette publique locale - La période faste est passée

La Cour des comptes a rendu public le 13 juillet 2011, un rapport sur la gestion de la dette publique locale. Dans de précédents rapports annuels, la Cour avait consacré un chapitre aux risques pris par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux en matière d’emprunts.  À la suite de ces travaux, dans un contexte ...

Gestion - Optimiser les services et les moyens

La raréfaction des ressources des villes moyennes et la recherche d’adéquation des moyens aux politiques locales ont conduit la FMVM à lancer une étude comparative, en plusieurs volets, sur le dimensionnement des services dans les villes moyennes. Trois secteurs ont fait l’objet d’une étude et d’une réunion de présentation ...

Rapport de la Cour des comptes - La gestion des amendes de police épinglée

Dans son rapport public annuel 2010, dévoilé par son premier président par intérim la semaine passée, la Cour des comptes dépeint longuement la dégradation des comptes publics et souligne la persistance du dynamisme de la dépense et des allègements d’impôts consentis depuis 2009. Au-delà de ce panorama très préoccupant ...